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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

  1. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent toute commande passée sur le site www.koomswitzerland.com (ci-après le « Site ») et/ou toute vente réalisée par KOOM (ci-après « KOOM », « nous », « notre »).
  2. Champ d’application et acceptation
  3. En passant commande, le client (ci-après le « Client ») reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve.
  4. Le Client renonce expressément à ses propres conditions générales, même si celles-ci ont été établies postérieurement aux présentes CGV. Toute dérogation aux CGV n’est valable que si elle a été convenue préalablement et par écrit.
  5. Produits
  6. KOOM commercialise des boissons (notamment des boissons à base d’hibiscus « Bissap ») et/ou des packs de boissons, tels que présentés sur le Site.
  7. Les visuels, descriptions, ingrédients et informations nutritionnelles sont fournis à titre indicatif. En cas de divergence, les informations figurant sur l’étiquetage du produit livré prévalent.
  8. Zone de vente et de livraison
  9. Les produits sont proposés à la vente et livrés uniquement en Suisse, sauf accord écrit contraire.
  10. Prix
  11. Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), sauf indication contraire, et s’entendent toutes taxes comprises (TTC) le cas échéant, hors frais de livraison.
  12. KOOM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
  13. Commande
  14. Le Client passe commande via le Site (ou par tout autre canal accepté par KOOM pour les commandes professionnelles).
  15. KOOM se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client, de suspicion de fraude, d’informations incomplètes, ou de non-paiement d’une commande antérieure.
  16. Paiement
  17. 6.1. Modalités
  18. Le paiement s’effectue selon les moyens proposés au moment de la commande.
  19. 6.2. Paiement à terme (B2B)
  20. Sauf délai différent indiqué sur la facture ou le bon de commande, nos factures sont payables dans un délai de 15 jours ouvrables.
  21. En cas de non-paiement à l’échéance, KOOM se réserve le droit de réclamer des intérêts forfaitaires à hauteur de 10% du montant restant dû. KOOM est autorisée à suspendre toute fourniture de produits et/ou services sans avertissement préalable en cas de retard de paiement.
  22. Si un paiement demeure impayé plus de soixante (60) jours après la date d’échéance, KOOM se réserve le droit de recourir aux services d’une société de recouvrement. Tous les frais juridiques et de recouvrement seront à la charge du Client.
  23. 6.3. Retenue à la source (clients hors Suisse)
  24. Certains pays appliquent une retenue à la source sur le montant des factures, conformément à leur législation interne. Toute retenue à la source est payée par le Client aux autorités fiscales compétentes.
  25. KOOM ne peut en aucun cas être impliquée dans des coûts liés à la législation du pays du Client. Le montant de la facture est dû à KOOM dans son intégralité et n’inclut pas les coûts liés à la législation du pays dans lequel le Client est situé.
  26.  Livraison
  27. 7.1. Frais de livraison
  28. Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande.
  29. Pour les commandes e-commerce (B2C) livrées en Suisse, les frais de livraison sont fixés à CHF 9.– (TTC), sauf indication contraire au moment de la commande.
  30. Pour les commandes professionnelles (B2B), les frais de livraison dépendent notamment du lieu de livraison et des quantités commandées. Ils sont communiqués au Client avant validation et facturés hors taxes (HT), sauf indication contraire.
  31. 7.2. Délais
  32. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. KOOM met en œuvre ses meilleurs efforts pour livrer dans les délais annoncés, sans que cela constitue une obligation de résultat.
  33. Pour la Suisse, le délai de livraison estimatif est généralement de 2 à 5 jours ouvrables à compter de la confirmation de commande, sauf circonstances particulières (périodes de forte activité, événements, force majeure, etc.).
  34. 7.3. Transfert des risques
  35. Le transfert des risques intervient au moment de la remise des produits au transporteur (ou au moment de la remise au Client en cas de retrait).
  36. Réclamations, conformité et dommages
  37. Le Client est tenu de vérifier l’état et la conformité des produits à la réception.

  38. Pour être recevable, toute réclamation doit être notifiée à KOOM par e-mail à contact@koomswitzerland.com dans un délai de 2 jours à compter de la livraison des produits (ou de la fourniture des services), en précisant le numéro de commande et en joignant obligatoirement :

    • des photos lisibles du colis (extérieur et intérieur)

    • des photos lisibles des produits concernés

    • et, si disponible/visible, une photo de l’étiquette mentionnant le lot (ou toute information de traçabilité)

    39. À défaut de ces éléments, KOOM pourra refuser de traiter la réclamation.

    KOOM ne peut en aucun cas être tenue de comparaître en tant que tiers dans le cadre d’une demande de dommages et intérêts introduite contre le Client par un consommateur final.

9. Retours, échanges et droit de rétractation (B2C)

    9.1. Principe

    Compte tenu de la nature des produits vendus (boissons/aliments), les retours et échanges ne sont en principe pas acceptés.

    9.2. Exceptions (produit non conforme, endommagé, erreur de préparation)

    Un retour, un échange ou un remboursement peut être envisagé uniquement dans les cas suivants :

    • produit livré non conforme à la commande

    • produit endommagé à la livraison

    • erreur de préparation (mauvais article)

    2. Dans ces cas, le Client doit contacter KOOM dans les plus brefs délais et fournir des éléments permettant d’évaluer la situation (ex. photos du colis et des produits, numéro de commande).

    9.3. Produits descellés

    Pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire, aucun retour ni remboursement ne pourra être accepté pour des produits descellés/ouvert(s) après livraison, sauf en cas de non-conformité ou de défaut avéré.

10. Annulation et modification de commande

    Une fois la commande validée, aucune annulation ni modification (adresse, contenu de la commande, quantités, etc.) n’est possible, sauf accord exprès et écrit de KOOM.

11. Responsabilité

    KOOM s’engage à fournir des produits conformes et à exécuter ses obligations avec diligence.

    Sauf disposition légale impérative contraire, la responsabilité de KOOM est limitée aux dommages directs et prévisibles. KOOM ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte d’exploitation, perte de profit, etc.).

12. Données personnelles

    Le traitement des données personnelles du Client est décrit dans notre Politique de confidentialité disponible sur le Site.

13. Propriété intellectuelle

    Tous les éléments du Site (textes, visuels, logos, marques, etc.) sont protégés. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

14. Droit applicable et juridiction compétente

    Toutes nos relations contractuelles sont régies exclusivement par le droit suisse.

    Sauf disposition impérative contraire, tout litige relatif aux CGV et/ou aux ventes sera soumis aux tribunaux compétents du siège de KOOM.

15. Coordonnées

    KOOM (raison individuelle) Adresse du siège : 182 Route de Chancy, 1232 Confignon, SuisseE-mail : contact@koomswitzerland.com

    Dernière mise à jour : 13/01/2026